Déclaration préalable de travaux
N° DP 05206423C0025
Ville de Bourmont · 52150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
52T RUE DU FAUBOURG DE FRANCE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON 52150
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 203 · AC 289
Superficie du terrain
2796 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

Code postal52150
LocalitéBOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBourmont (52064)
Code postal52150
Adresse52T RUE DU FAUBOURG DE FRANCE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON 52150
ParcellesAC 203 · AC 289
Superficie terrain2796 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.