Permis de construire n° PC 05206424C0002 à Bourmont

Permis de construire

N° PC 05206424C0002

Ville de Bourmont · 52150

Bénéficiaire

CC MEUSE ROGNON

Adresse du terrain

49BIS RUE DU FAUBOURG DE FRANCE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON 52150

Date d'autorisation

11/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 237

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/04/2025

👤Demandeur

DénominationCC MEUSE ROGNON

SIRET20006966400015

SIREN200069664

Code postal52150

LocalitéILLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourmont (52064)

Code postal52150

Adresse49BIS RUE DU FAUBOURG DE FRANCE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON 52150

ParcellesAC 237

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux transformée158 m²

Surface publique avant158 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.