Permis de construire n° PC 05206416N0003 à Bourmont

Permis de construire

N° PC 05206416N0003

Ville de Bourmont · 52150

Bénéficiaire

GAEC MARIE FONTAINE

Adresse du terrain

CHEM DIT DE BOURMONT DU SUCRE NIJON BOURMONT 52150

Date d'autorisation

06/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

840 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC MARIE FONTAINE

SIRET43010006500019

SIREN430100065

Code postal52150

LocalitéGRAFFIGNY-CHEMIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBourmont (52064)

Code postal52150

AdresseCHEM DIT DE BOURMONT DU SUCRE NIJON BOURMONT 52150

ParcellesZE 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée840 m²

Surface agricole avant300 m²

Surface agricole créée840 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.