Déclaration préalable de travaux
N° DP 07105019S0002
Ville de Bourgvilain · 71630
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGVILAIN
Adresse du terrain
RTE DES ENCEINTS BOURGVILAIN 71520
Date d'autorisation
21/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 186 · C 183 · C 182
Superficie du terrain
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGVILAIN
SIRET21710050200012
SIREN217100502
Code postal71520
LocalitéBOURGVILAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBourgvilain (71050)
Code postal71630
AdresseRTE DES ENCEINTS BOURGVILAIN 71520
ParcellesC 186 · C 183 · C 182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux démolie2 m²
Surface publique avant110 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.