Déclaration préalable de travaux n° DP 07105019S0002 à Bourgvilain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07105019S0002

Ville de Bourgvilain · 71630

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGVILAIN

Adresse du terrain

RTE DES ENCEINTS BOURGVILAIN 71520

Date d'autorisation

21/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 186 · C 183 · C 182

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGVILAIN

SIRET21710050200012

SIREN217100502

Code postal71520

LocalitéBOURGVILAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourgvilain (71050)

Code postal71630

AdresseRTE DES ENCEINTS BOURGVILAIN 71520

ParcellesC 186 · C 183 · C 182

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant110 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.