Permis de construire n° PC 07105025S0004 à Bourgvilain

Permis de construire

N° PC 07105025S0004

Ville de Bourgvilain · 71630

Bénéficiaire

DE LA ROUTE LAMARTINE

Adresse du terrain

94 CHEM DES MEURIERS BOURGVILAIN 71520

Date d'autorisation

29/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 208 · C 539 · C 207

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/12/2025

👤Demandeur

DénominationDE LA ROUTE LAMARTINE

SIRET80201701200039

SIREN802017012

Code postal71520

LocalitéBOURGVILAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourgvilain (71050)

Code postal71630

Adresse94 CHEM DES MEURIERS BOURGVILAIN 71520

ParcellesC 208 · C 539 · C 207

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1055 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce avant1055 m²

Surface commerce créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.