Permis de construire n° PC 07105023S0002 à Bourgvilain

Permis de construire

N° PC 07105023S0002

Ville de Bourgvilain · 71630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1462 RTE DES ENCEINTS BOURGVILAIN 71520

Date d'autorisation

05/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 519

Superficie du terrain

3988 m²

Logements créés

Surface habitable créée

33 m²

← Toutes les autorisations à Bourgvilain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBourgvilain (71050)

Code postal71630

Adresse1462 RTE DES ENCEINTS BOURGVILAIN 71520

ParcellesC 519

Superficie terrain3988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée33 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.