Permis de construire
N° PC 07105014S0001
Ville de Bourgvilain · 71630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRANGES GOUILLATS BOURGVILAIN 71520
Date d'autorisation
13/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 803 · A 801 · A 799
Superficie du terrain
3300 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt15/09/2014
Date d'autorisation13/06/2014
Ouverture du chantier15/09/2014
Achèvement des travaux10/09/2016

👤Demandeur

Code postal71520
LocalitéBOURGVILAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBourgvilain (71050)
Code postal71630
AdresseLES GRANGES GOUILLATS BOURGVILAIN 71520
ParcellesA 803 · A 801 · A 799
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.