Permis d'aménager
N° PA 00210825L0001
Ville de Bourguignon-sous-Montbavin · 02000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
Adresse du terrain
3 PLACE DE LA MAIRIE BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN 02000
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 31
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUIGNON SOUS MONTBAVIN
SIRET21020105900016
SIREN210201059
Code postal02000
LocalitéBOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneBourguignon-sous-Montbavin (02108)
Code postal02000
Adresse3 PLACE DE LA MAIRIE BOURGUIGNON-SOUS-MONTBAVIN 02000
ParcellesAB 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.