Permis de construire n° PC 0700892500001 à Bourguignon-lès-Morey

Permis de construire

N° PC 0700892500001

Ville de Bourguignon-lès-Morey · 70120

Bénéficiaire

GAEC DU CHAMP DE LA TOUR

Adresse du terrain

ROUTE D17 CHAMPS DE LA TOUR BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

Date d'autorisation

24/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 24

Superficie du terrain

29880 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHAMP DE LA TOUR

SIRET35303589200028

SIREN353035892

Code postal70120

LocalitéCHARMES-SAINT-VALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-Morey (70089)

Code postal70120

AdresseROUTE D17 CHAMPS DE LA TOUR BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

ParcellesZK 24

Superficie terrain29880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²

Surface agricole créée118 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.