Permis de construire n° PC 07008921C0001 à Bourguignon-lès-Morey

Permis de construire

N° PC 07008921C0001

Ville de Bourguignon-lès-Morey · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU PAQUIS BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

Date d'autorisation

03/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 197 · ZH 39 · ZH 38

Superficie du terrain

14888 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourguignon-lès-Morey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/08/2021

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéBOURGUIGNON-LES-MOREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-Morey (70089)

Code postal70120

Adresse14 RUE DU PAQUIS BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

ParcellesZH 197 · ZH 39 · ZH 38

Superficie terrain14888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3090 m²

Surface locaux créée350 m²

Surface agricole avant3090 m²

Surface agricole créée350 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.