Permis de construire n° PC 07008920C0001 à Bourguignon-lès-Morey

Permis de construire

N° PC 07008920C0001

Ville de Bourguignon-lès-Morey · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DE RIGAUD BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

Date d'autorisation

23/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 56 · AB 55 · AB 54

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/06/2020

Ouverture du chantier10/01/2022

Achèvement des travaux25/03/2025

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-Morey (70089)

Code postal70120

Adresse12 RUE DE RIGAUD BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

ParcellesAB 56 · AB 55 · AB 54

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée140 m²

Surface agricole avant140 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.