Permis de construire
N° PC 07008920C0001
Ville de Bourguignon-lès-Morey · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE RIGAUD BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120
Date d'autorisation
23/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 56 · AB 55 · AB 54
Superficie du terrain
1700 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation23/06/2020
Ouverture du chantier10/01/2022
Achèvement des travaux25/03/2025

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBourguignon-lès-Morey (70089)
Code postal70120
Adresse12 RUE DE RIGAUD BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120
ParcellesAB 56 · AB 55 · AB 54
Superficie terrain1700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux transformée140 m²
Surface agricole avant140 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.