Permis de construire
N° PC 07008919C0002
Ville de Bourguignon-lès-Morey · 70120
Bénéficiaire
EARL AUBERT
Adresse du terrain
VOIE D ANEY BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120
Date d'autorisation
13/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 27 · ZI 26 · ZI 25
Superficie du terrain
87180 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation13/08/2019
Ouverture du chantier26/04/2020

👤Demandeur

DénominationEARL AUBERT
SIRET84254092400011
SIREN842540924
Code postal70120
LocalitéBOURGUIGNON-LES-MOREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBourguignon-lès-Morey (70089)
Code postal70120
AdresseVOIE D ANEY BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120
ParcellesZI 27 · ZI 26 · ZI 25
Superficie terrain87180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1686 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface agricole avant1686 m²
Surface agricole créée192 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.