Permis de construire n° PC 07008919C0002 à Bourguignon-lès-Morey

Permis de construire

N° PC 07008919C0002

Ville de Bourguignon-lès-Morey · 70120

Bénéficiaire

EARL AUBERT

Adresse du terrain

VOIE D ANEY BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

Date d'autorisation

13/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 27 · ZI 26 · ZI 25

Superficie du terrain

87180 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/08/2019

Ouverture du chantier26/04/2020

👤Demandeur

DénominationEARL AUBERT

SIRET84254092400011

SIREN842540924

Code postal70120

LocalitéBOURGUIGNON-LES-MOREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-Morey (70089)

Code postal70120

AdresseVOIE D ANEY BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

ParcellesZI 27 · ZI 26 · ZI 25

Superficie terrain87180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1686 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface agricole avant1686 m²

Surface agricole créée192 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.