Permis de démolir n° PD 07008918C0001 à Bourguignon-lès-Morey

Permis de démolir

N° PD 07008918C0001

Ville de Bourguignon-lès-Morey · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 GRANDE RUE BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

Date d'autorisation

23/03/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 25 · AB 26

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bourguignon-lès-Morey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

Code postal68730

LocalitéRANSPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-Morey (70089)

Code postal70120

Adresse1 GRANDE RUE BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

ParcellesAB 25 · AB 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.