Permis de démolir
N° PD 07008924O0001
Ville de Bourguignon-lès-Morey · 70120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 GRANDE RUE BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 49
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/05/2024

👤Demandeur

Code postal70170
LocalitéPORT-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBourguignon-lès-Morey (70089)
Code postal70120
Adresse11 GRANDE RUE BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120
ParcellesAB 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.