Permis de construire n° PC 07008923C0002 à Bourguignon-lès-Morey

Permis de construire

N° PC 07008923C0002

Ville de Bourguignon-lès-Morey · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DE LA TOUR BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

Date d'autorisation

06/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 26

Superficie du terrain

28380 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/02/2024

Ouverture du chantier25/01/2025

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-Morey (70089)

Code postal70120

AdresseCHAMPS DE LA TOUR BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

ParcellesZK 26

Superficie terrain28380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.