Permis de construire n° PC 07008914C0002 à Bourguignon-lès-Morey

Permis de construire

N° PC 07008914C0002

Ville de Bourguignon-lès-Morey · 70120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DESSUS DE RIGAUD BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 246 · AB 67

Superficie du terrain

2190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation20/05/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéBOURGUIGNON-LES-MOREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-Morey (70089)

Code postal70120

Adresse4 RUE DESSUS DE RIGAUD BOURGUIGNON-LES-MOREY 70120

ParcellesAB 246 · AB 67

Superficie terrain2190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant44 m²

Surface habitable issue de transfo164 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.