Déclaration préalable de travaux n° DP 07008824O0009 à Bourguignon-lès-la-Charité

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07008824O0009

Ville de Bourguignon-lès-la-Charité · 70190

Bénéficiaire

MENUISERIE DE LA ROMAINE

Adresse du terrain

1 RUE DU CHATEAU D EAU BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE 70190

Date d'autorisation

17/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 261

Superficie du terrain

432 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourguignon-lès-la-Charité Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

DénominationMENUISERIE DE LA ROMAINE

SIRET97818245900013

SIREN978182459

Code postal70190

LocalitéBOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-la-Charité (70088)

Code postal70190

Adresse1 RUE DU CHATEAU D EAU BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE 70190

ParcellesC 261

Superficie terrain432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant158 m²

Surface locaux transformée158 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.