Permis de construire n° PC 07008815O0001 à Bourguignon-lès-la-Charité

Permis de construire

N° PC 07008815O0001

Ville de Bourguignon-lès-la-Charité · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE LES VERGERS BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE 70190

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 81 · ZC 39 · ZC 42

Superficie du terrain

198873 m²

Surface locaux créée

928 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéBOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-la-Charité (70088)

Code postal70190

AdresseDERRIERE LES VERGERS BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE 70190

ParcellesZC 81 · ZC 39 · ZC 42

Superficie terrain198873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1646 m²

Surface locaux créée928 m²

Surface agricole avant1646 m²

Surface agricole créée928 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.