Permis de démolir n° PD 0700881600001 à Bourguignon-lès-la-Charité

Permis de démolir

N° PD 0700881600001

Ville de Bourguignon-lès-la-Charité · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU MOULIN BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE 70190

Date d'autorisation

12/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 115

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéVAUCONCOURT-NERVEZAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-la-Charité (70088)

Code postal70190

Adresse2 RUE DU MOULIN BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE 70190

ParcellesC 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.