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Permis de construire
N° PC 07008814O0001
Ville de Bourguignon-lès-la-Charité · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L EGLISE BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE 70190
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 640 · C 260
Superficie du terrain
1320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt31/03/2016
Date d'autorisation19/01/2015
Ouverture du chantier05/02/2015
Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéBOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBourguignon-lès-la-Charité (70088)
Code postal70190
Adresse2 RUE DE L EGLISE BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE 70190
ParcellesC 640 · C 260
Superficie terrain1320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.