Permis d'aménager n° PA 07008722C0001 à Bourguignon-lès-Conflans

Permis d'aménager

N° PA 07008722C0001

Ville de Bourguignon-lès-Conflans · 70800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS

Adresse du terrain

6 8 RUE GRANDE BOURGUIGNON-LES-CONFLANS 70800

Date d'autorisation

27/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 156 · AC 162

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Bourguignon-lès-Conflans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/06/2022

Ouverture du chantier03/04/2023

Achèvement des travaux30/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUIGNON LES CONFLANS

SIRET21700087600011

SIREN217000876

Code postal70800

LocalitéBOURGUIGNON-LES-CONFLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-Conflans (70087)

Code postal70800

Adresse6 8 RUE GRANDE BOURGUIGNON-LES-CONFLANS 70800

ParcellesAC 156 · AC 162

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.