Permis de construire
N° PC 07008721C0002
Ville de Bourguignon-lès-Conflans · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEM DES CHENEVIERES BOURGUIGNON-LES-CONFLANS 70800
Date d'autorisation
24/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 15
Superficie du terrain
1399 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/03/2022
Ouverture du chantier01/07/2022

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéDAMPIERRE-LES-CONFLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBourguignon-lès-Conflans (70087)
Code postal70800
Adresse3 CHEM DES CHENEVIERES BOURGUIGNON-LES-CONFLANS 70800
ParcellesZE 15
Superficie terrain1399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.