Permis de construire n° PC 07008721C0002 à Bourguignon-lès-Conflans

Permis de construire

N° PC 07008721C0002

Ville de Bourguignon-lès-Conflans · 70800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEM DES CHENEVIERES BOURGUIGNON-LES-CONFLANS 70800

Date d'autorisation

24/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15

Superficie du terrain

1399 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/03/2022

Ouverture du chantier01/07/2022

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéDAMPIERRE-LES-CONFLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourguignon-lès-Conflans (70087)

Code postal70800

Adresse3 CHEM DES CHENEVIERES BOURGUIGNON-LES-CONFLANS 70800

ParcellesZE 15

Superficie terrain1399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.