Permis d'aménager n° PA 05006904Y0001 à Bourguenolles

Permis d'aménager

N° PA 05006904Y0001

Ville de Bourguenolles · 50800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGUENOLLES

Adresse du terrain

LOT DU COURION LE BOURG BOURGUENOLLES 50800

Date d'autorisation

19/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 289 · A 288 · A 285

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2004

Date de dépôt01/01/2004

Date d'autorisation19/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUENOLLES

SIRET21500069600017

SIREN215000696

Code postal50800

LocalitéBOURGUENOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBourguenolles (50069)

Code postal50800

AdresseLOT DU COURION LE BOURG BOURGUENOLLES 50800

ParcellesA 289 · A 288 · A 285

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.