Permis de construire n° PC 05006913J0003 à Bourguenolles

Permis de construire

N° PC 05006913J0003

Ville de Bourguenolles · 50800

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGUENOLLES

Adresse du terrain

6 LE BOURG BOURGUENOLLES 50800

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 70

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

Achèvement des travaux31/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUENOLLES

SIRET21500069600017

SIREN215000696

Code postal50800

LocalitéBOURGUENOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBourguenolles (50069)

Code postal50800

Adresse6 LE BOURG BOURGUENOLLES 50800

ParcellesA 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant277 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant277 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.