Déclaration préalable de travaux n° DP 0370311550036 à Bourgueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0370311550036

Ville de Bourgueil · 37140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE TOURS ET 3 RUE DE L'ANC BOURGUEIL 37140

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 383

Superficie du terrain

170 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/11/2015

👤Demandeur

Code postal37420

LocalitéRIGNY-USSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneBourgueil (37031)

Code postal37140

Adresse5 RUE DE TOURS ET 3 RUE DE L'ANC BOURGUEIL 37140

Parcelles0E 383

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.