Déclaration préalable de travaux n° DP 0370311320031 à Bourgueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0370311320031

Ville de Bourgueil · 37140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGUEIL

Adresse du terrain

1 RUE MOISE AMIRAULT BOURGUEIL 37140

Date d'autorisation

10/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 765

Superficie du terrain

260 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUEIL

SIRET21370031300017

SIREN213700313

Code postal37140

LocalitéBOURGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneBourgueil (37031)

Code postal37140

Adresse1 RUE MOISE AMIRAULT BOURGUEIL 37140

Parcelles0E 765

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.