Déclaration préalable de travaux n° DP 0370311850032 à Bourgueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0370311850032

Ville de Bourgueil · 37140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

Adresse du terrain

3 DE L'ABBE BAUDRY BOURGUEIL 37140

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1489

Superficie du terrain

600 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

SIRET21490215700012

SIREN214902157

Code postal49260

LocalitéARTANNES SUR THOUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneBourgueil (37031)

Code postal37140

Adresse3 DE L'ABBE BAUDRY BOURGUEIL 37140

Parcelles0F 1489

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.