Déclaration préalable de travaux n° DP 0370311420043 à Bourgueil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0370311420043

Ville de Bourgueil · 37140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURGUEIL

Adresse du terrain

RUE DE L ANCIEN COLLEGE ECOLE PRIMAIRE ALBERT RUELLE - CYCLE 2 BOURGUEIL 37140

Date d'autorisation

10/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 433

Superficie du terrain

1703 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUEIL

SIRET21370031300017

SIREN213700313

Code postal37140

LocalitéBOURGUEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneBourgueil (37031)

Code postal37140

AdresseRUE DE L ANCIEN COLLEGE ECOLE PRIMAIRE ALBERT RUELLE - CYCLE 2 BOURGUEIL 37140

Parcelles0E 433

Superficie terrain1703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant42 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.