Déclaration préalable de travaux n° DP 01409219U0009 à Bourguébus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01409219U0009

Ville de Bourguébus · 14540

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

RUE DES CHATAIGNIERS EN FLEURS BOURGUEBUS 14540

Date d'autorisation

20/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 469

Superficie du terrain

28096 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/07/2019

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBourguébus (14092)

Code postal14540

AdresseRUE DES CHATAIGNIERS EN FLEURS BOURGUEBUS 14540

ParcellesAE 469

Superficie terrain28096 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.