Déclaration préalable de travaux
N° DP 01409215U0020
Ville de Bourguébus · 14540
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LE HAUT GRIMAUD BOURGUEBUS 14540
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 212
Superficie du terrain
41483 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation12/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844200588
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBourguébus (14092)
Code postal14540
AdresseLE HAUT GRIMAUD BOURGUEBUS 14540
ParcellesAE 212
Superficie terrain41483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.