Déclaration préalable de travaux
N° DP 01409215U0008
Ville de Bourguébus · 14540
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGUEBUS
Adresse du terrain
RUE DU STADE BOURGUEBUS 14540
Date d'autorisation
08/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 60
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUEBUS
SIRET21140092400018
SIREN211400924
Code postal14540
LocalitéBOURGUEBUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBourguébus (14092)
Code postal14540
AdresseRUE DU STADE BOURGUEBUS 14540
ParcellesAH 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.