Permis de construire
N° PC 01409224P0002
Ville de Bourguébus · 14540
Bénéficiaire
SCI CAP TROIS
Adresse du terrain
6 AVENUE DE L'EUROPE BOURGUEBUS 14540
Date d'autorisation
23/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 13
Superficie du terrain
172355 m²
Surface locaux créée
528 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCI CAP TROIS
SIRET53986716800012
SIREN539867168
Code postal14123
LocalitéIFS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBourguébus (14092)
Code postal14540
Adresse6 AVENUE DE L'EUROPE BOURGUEBUS 14540
ParcellesAD 13
Superficie terrain172355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2315 m²
Surface locaux créée528 m²
Surface commerce avant2315 m²
Surface commerce créée528 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.