Permis de construire
N° PC 01409218P0022
Ville de Bourguébus · 14540
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURGUEBUS
Adresse du terrain
16 RUE VAL ES DUNES BOURGUEBUS 14540
Date d'autorisation
10/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 60
Superficie du terrain
4157 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURGUEBUS
SIRET21140092400018
SIREN211400924
Code postal14540
LocalitéBOURGUEBUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBourguébus (14092)
Code postal14540
Adresse16 RUE VAL ES DUNES BOURGUEBUS 14540
ParcellesAH 60
Superficie terrain4157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2320 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface publique avant2320 m²
Surface publique créée170 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.