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Permis de construire
N° PC 01409215R0004
Ville de Bourguébus · 14540
Bénéficiaire
SCI CHOLET
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DES TEILLEURS 3 BOURGUEBUS 14540
Date d'autorisation
22/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 210
Superficie du terrain
1652 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
500 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CHOLET
SIRET45130743300024
SIREN451307433
Code postal50840
LocalitéFERMANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBourguébus (14092)
Code postal14540
AdresseLOT LE CLOS DES TEILLEURS 3 BOURGUEBUS 14540
ParcellesAI 210
Superficie terrain1652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Surface habitable créée500 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.