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Permis d'aménager
N° PA 01409212D0003
Ville de Bourguébus · 14540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE TILLY RD N 230 BOURGUEBUS 14540
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 182 · AE 200 · AE 202p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013

👤Demandeur

Code postal14740
LocalitéSAINTE-CROIX-GRAND-TONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBourguébus (14092)
Code postal14540
AdresseRTE DE TILLY RD N 230 BOURGUEBUS 14540
ParcellesAE 182 · AE 200 · AE 202p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.