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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0271051600010
Ville de Bourgtheroulde-Infreville · 27520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU BAS BOSCHERVILLE GRAND BOURGTHEROULDE 27520
Date d'autorisation
28/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 29
Superficie du terrain
743 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/03/2016

👤Demandeur

Code postal27520
LocalitéGRAND BOURGTHEROULDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourgtheroulde-Infreville (27105)
Code postal27520
AdresseRUE DU BAS BOSCHERVILLE GRAND BOURGTHEROULDE 27520
ParcellesAS 29
Superficie terrain743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo18 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.