Permis d'aménager
N° PA 0271051400002
Ville de Bourgtheroulde-Infreville · 27520
Bénéficiaire
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Adresse du terrain
LE BAS BOSCHERVILLE BOURGTHEROULDE-INFREVILLE 27520
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 21 · ZC 90
Superficie du terrain
14861 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/09/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
SIRET38823419700035
SIREN388234197
Code postal76410
LocalitéCLEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourgtheroulde-Infreville (27105)
Code postal27520
AdresseLE BAS BOSCHERVILLE BOURGTHEROULDE-INFREVILLE 27520
ParcellesAS 21 · ZC 90
Superficie terrain14861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.