Déclaration préalable de travaux
N° DP 0271052300062
Ville de Bourgtheroulde-Infreville · 27520
Bénéficiaire
SAS ELEVAGE D'INFREVILLE
Adresse du terrain
956 RUE DE GRAINVILLE GRAND BOURGTHEROULDE 27520
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 200
Superficie du terrain
12085 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationSAS ELEVAGE D'INFREVILLE
SIRET84502848900019
SIREN845028489
Code postal27
LocalitéGRAND BOURGTHEROULDE (ANCIENNEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourgtheroulde-Infreville (27105)
Code postal27520
Adresse956 RUE DE GRAINVILLE GRAND BOURGTHEROULDE 27520
ParcellesAH 200
Superficie terrain12085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux transformée90 m²
Surface agricole avant90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.