Déclaration préalable de travaux
N° DP 0271052300039
Ville de Bourgtheroulde-Infreville · 27520
Bénéficiaire
EARL DU THUIT
Adresse du terrain
1304 RUE DE BROTONNE - THUIT HE GRAND BOURGTHEROULDE 27520
Date d'autorisation
07/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7
Superficie du terrain
24360 m²
Surface locaux créée
549 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DU THUIT
SIRET50394809300011
SIREN503948093
Code postal27310
LocalitéBOURG-ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourgtheroulde-Infreville (27105)
Code postal27520
Adresse1304 RUE DE BROTONNE - THUIT HE GRAND BOURGTHEROULDE 27520
ParcellesAD 7
Superficie terrain24360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée549 m²
Surface agricole créée549 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.