Permis de construire n° PC 0271052100024 à Bourgtheroulde-Infreville

Permis de construire

N° PC 0271052100024

Ville de Bourgtheroulde-Infreville · 27520

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L EURE

Adresse du terrain

1 ALL DU MOULIN DES HAYES GRAND BOURGTHEROULDE 27520

Date d'autorisation

26/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 3 · AP 307

Superficie du terrain

23647 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L EURE

SIRET22270229200012

SIREN222702292

Code postal27021

LocalitéEVREUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBourgtheroulde-Infreville (27105)

Code postal27520

Adresse1 ALL DU MOULIN DES HAYES GRAND BOURGTHEROULDE 27520

ParcellesAP 3 · AP 307

Superficie terrain23647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8482 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface publique avant8482 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.