Permis de construire
N° PC 0271051300003
Ville de Bourgtheroulde-Infreville · 27520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
62 RUE DE BRIONNE BOURGTHEROULDE-INFREVILLE 27520
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 94
Superficie du terrain
688 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

Code postal27520
LocalitéBOURGTHEROULDE-INFREVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBourgtheroulde-Infreville (27105)
Code postal27520
Adresse62 RUE DE BRIONNE BOURGTHEROULDE-INFREVILLE 27520
ParcellesAO 94
Superficie terrain688 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux transformée235 m²
Surface publique avant235 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.