Permis de construire n° PC 08806823H0001 à La Bourgonce

Permis de construire

N° PC 08806823H0001

Ville de La Bourgonce · 88470

Bénéficiaire

COMMUNE LA BOURGONCE

Adresse du terrain

LE HAUT MEIX DES CHAMPS LA BOURGONCE 88470

Date d'autorisation

17/04/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 264

Superficie du terrain

2345 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LA BOURGONCE

SIRET21880068800010

SIREN218800688

Code postal88470

LocalitéLA BOURGONCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneLa Bourgonce (88068)

Code postal88470

AdresseLE HAUT MEIX DES CHAMPS LA BOURGONCE 88470

ParcellesB 264

Superficie terrain2345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.