Déclaration préalable de travaux n° DP 05304018K2004 à Bourgon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05304018K2004

Ville de Bourgon · 53410

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

LE PLESSIS BOURGON 53410

Date d'autorisation

20/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 21

Superficie du terrain

67520 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VITRE COMMUNAUTE

SIRET20003902200013

SIREN200039022

Code postal35506

LocalitéVITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneBourgon (53040)

Code postal53410

AdresseLE PLESSIS BOURGON 53410

ParcellesZE 21

Superficie terrain67520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.