1. Accueil
  2. Cadastre Bourgoin-Jallieu
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03805319B9228
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03805319B9228
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 RUE PONTCOTTIER BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 917
Superficie du terrain
107 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bourgoin-Jallieu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

Code postal38460
LocalitéCHAMAGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Adresse40 RUE PONTCOTTIER BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesAM 917
Superficie terrain107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant159 m²
Surface habitable issue de transfo159 m²
Surface habitable transformée159 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.