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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03805318B9138
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
NOVAT'HOME
Adresse du terrain
4 PLACE PIERRE SEMARD BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 134
Superficie du terrain
225 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

DénominationNOVAT'HOME
SIRET83016088300013
SIREN830160883
Code postal38300
LocalitéNIVOLAS VERMELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Adresse4 PLACE PIERRE SEMARD BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesAT 134
Superficie terrain225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable issue de transfo220 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.