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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03805318B9089
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
SCI TOMIL
Adresse du terrain
37 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
29/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 339
Superficie du terrain
357 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/05/2018
Ouverture du chantier07/04/2019
Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI TOMIL
SIRET83757018300017
SIREN837570183
Code postal38300
LocalitéSUCCIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Adresse37 RUE DE LA REPUBLIQUE BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesAV 339
Superficie terrain357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.