Déclaration préalable de travaux n° DP 03805318B9032 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805318B9032

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

SCI CAPSYMO

Adresse du terrain

9 AVENUE PRESIDENT KENNEDY BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

27/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 59

Superficie du terrain

681 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI CAPSYMO

SIREN438090938

Code postal38300

LocalitéBOURGOIN-JALLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse9 AVENUE PRESIDENT KENNEDY BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAK 59

Superficie terrain681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo105 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.