Déclaration préalable de travaux n° DP 03805314B9189 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805314B9189

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

PROSPER

Adresse du terrain

3 RUE DES MOULINS BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

19/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 11 · AM 24 · AM 795

Superficie du terrain

672 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

DénominationPROSPER

SIRET34396049800024

SIREN343960498

Code postal38300

LocalitéNIVOLAS VERMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse3 RUE DES MOULINS BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAM 11 · AM 24 · AM 795

Superficie terrain672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable issue de transfo230 m²

Surface habitable transformée230 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.