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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03805314B9121
Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Adresse du terrain
1 AV DES ALPES BOURGOIN-JALLIEU 38300
Date d'autorisation
23/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 173
Superficie du terrain
4110 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
SIRET24380060400346
SIREN243800604
Code postal38080
LocalitéL'ISLE D'ABEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneBourgoin-Jallieu (38053)
Code postal38300
Adresse1 AV DES ALPES BOURGOIN-JALLIEU 38300
ParcellesAT 173
Superficie terrain4110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant154 m²
Surface habitable issue de transfo154 m²
Surface habitable transformée154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.