Déclaration préalable de travaux n° DP 03805314B9063 à Bourgoin-Jallieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03805314B9063

Ville de Bourgoin-Jallieu · 38300

Bénéficiaire

SARL ML PROMOTION

Adresse du terrain

8 PL HECTOR BERLIOZ BOURGOIN-JALLIEU 38300

Date d'autorisation

19/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 371

Superficie du terrain

131 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationSARL ML PROMOTION

SIRET80023539200019

SIREN800235392

Code postal38300

LocalitéNIVOLAS VERMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneBourgoin-Jallieu (38053)

Code postal38300

Adresse8 PL HECTOR BERLIOZ BOURGOIN-JALLIEU 38300

ParcellesAV 371

Superficie terrain131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant282 m²

Surface habitable issue de transfo82 m²

Surface habitable transformée82 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.